Conditions Générales de Vente

Mentions légales & coordonnées du vendeur

Seizame

Energie Baie
Parc d’Activité le Point du Jour
35610 Saint-Georges de Gréhaignes

Tél. : 02 57 04 64 73

E-mail de contact

SIRET : 83267359400012
Conditions générales applicables à partir du 01/06/2017. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.


PRÉAMBULE


Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (voir mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1 - OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le présent site marchand et qui sont accompagnées d’un descriptif détaillé. Ces prestations sont proposées dans la limite des places disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité de la prestation après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et tout débit sera remboursé.

3 - TARIFS

Les prix figurants sur le présent site sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des prestations dans cette zone géographique.

5 - COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6 - PAIEMENT

La moitié du paiement est exigible à la commande (arhrres) selon les conditions indiquées sur la fiche de vente. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

7 - PRESTATION

Les prestations sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. L’acheteur a un droit d’annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des services s’opérant dans les 7 jours suivants. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…).

8 - RETRACTATION

Les acheteurs, non professionnels, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l’ état d’origine complet (emballage, accessoire, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Ce droit ne s’applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

9 - GARANTIES

Tous les services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

10 - RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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